SCI LES CARMES
Active- Capital social
- 260 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 391 219, SCI LES CARMES est une SCI créée le 13 juillet 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 bd Henri Iv, 63600 Ambert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. JEAN AULAGNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CARMES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CARMES
- SIREN
- 901 391 219
- SIRET (siège)
- 901 391 219 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06901391219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 391 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 260 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 13 juillet 2021
- Siège social
- 36 BD HENRI IV, 63600, AMBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CARMES
La propriété, mise en valeur, administration, exploitation par bail, location de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, la vente de ces mêmes biens ne portant pas atteinte au caractère civil de la société.
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Finances de SCI LES CARMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CARMES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCI LES CARMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63600 AMBERTSiègeActif
901 391 219 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LES CARMES
INPIConformité de SCI LES CARMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CARMES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/05100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/06088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 17 février 2026 · N° 2025F00944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025005256
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/09053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/03694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/01351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-20.311
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 15-27.276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CARMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-07-13
- création
Date d'effet : 13 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI LES CARMES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CARMES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CARMES est 901 391 219. Le SIRET de son siège social est 901 391 219 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06901391219.
Qui dirige SCI LES CARMES ?
SCI LES CARMES est dirigée par JEAN AULAGNIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CARMES ?
Le siège social de SCI LES CARMES est situé 36 bd Henri Iv, 63600 Ambert.
SCI LES CARMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CARMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CARMES.
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