SCI LES CAROTTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 25,0 k€
SCI LES CAROTTES est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 444 008 882. Elle est domiciliée 14 av Chaeles de Gaulle, 21110 Fauverney. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS DESNOYER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CAROTTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CAROTTES
- SIREN
- 444 008 882
- SIRET (siège)
- 444 008 882 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57444008882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 008 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 14 AV CHAELES DE GAULLE, 21110, FAUVERNEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CAROTTES
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI LES CAROTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CAROTTES
INSEEÉtablissements de SCI LES CAROTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21110 FAUVERNEYSiègeActif
444 008 882 00011 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CAROTTES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES CAROTTES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES CAROTTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 juin 2024. Clôturée le 19 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 septembre 2025 · publié le 23 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 12 Avril 2024 - N° RG : 24/00033
Jugement du 04 mars 2025 · publié le 25 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00033
Jugement du 14 juin 2024 · publié le 05 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 12 avril 2024 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL 4R SOLUTIONS, représentée par Maître Jean-Joachim BISSIEUX, 2B avenue de Marbotte, 21000 Dijon - Les déclarations de créances sont à adresser dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du Code de commerce - N° RG : 24/00033
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CAROTTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CAROTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CAROTTES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-09-19 · Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 12 Avril 2024 - N° RG : 24/00033
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-03-04 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00033
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-14 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 12 avril 2024 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL 4R SOLUTIONS, représentée par Maître Jean-Joachim BISSIEUX, 2B avenue de Marbotte, 21000 Dijon - Les déclarations de créances sont à adresser dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du Code de commerce - N° RG : 24/00033
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LES CAROTTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAROTTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CAROTTES est 444 008 882. Le SIRET de son siège social est 444 008 882 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57444008882.
Qui dirige SCI LES CAROTTES ?
SCI LES CAROTTES est dirigée par FRANCOIS DESNOYER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES CAROTTES ?
Le siège social de SCI LES CAROTTES est situé 14 av Chaeles de Gaulle, 21110 Fauverney.
SCI LES CAROTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CAROTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CAROTTES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES CAROTTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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