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SCI LES CAROTTES

Active
Siren444 008 882SCI21110 FAUVERNEYCréée le 31 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
25,0 k€

SCI LES CAROTTES est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 444 008 882. Elle est domiciliée 14 av Chaeles de Gaulle, 21110 Fauverney. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS DESNOYER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CAROTTES

Dénomination
SCI LES CAROTTES
SIREN
444 008 882
SIRET (siège)
444 008 882 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57444008882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 008 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
14 AV CHAELES DE GAULLE, 21110, FAUVERNEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CAROTTES

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

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Finances de SCI LES CAROTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CAROTTES

FD

FRANCOIS DESNOYER

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LES CAROTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21110 FAUVERNEYSiègeActif

    444 008 882 00011 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CAROTTES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LES CAROTTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES CAROTTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 juin 2024. Clôturée le 19 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 19 septembre 2025 · publié le 23 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 12 Avril 2024 - N° RG : 24/00033

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mars 2025 · publié le 25 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00033

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 juin 2024 · publié le 05 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 12 avril 2024 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL 4R SOLUTIONS, représentée par Maître Jean-Joachim BISSIEUX, 2B avenue de Marbotte, 21000 Dijon - Les déclarations de créances sont à adresser dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du Code de commerce - N° RG : 24/00033

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CAROTTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CAROTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CAROTTES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-09-19 · Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 12 Avril 2024 - N° RG : 24/00033

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-03-04 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00033

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-14 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 12 avril 2024 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL 4R SOLUTIONS, représentée par Maître Jean-Joachim BISSIEUX, 2B avenue de Marbotte, 21000 Dijon - Les déclarations de créances sont à adresser dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du Code de commerce - N° RG : 24/00033

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LES CAROTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAROTTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CAROTTES est 444 008 882. Le SIRET de son siège social est 444 008 882 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57444008882.

Qui dirige SCI LES CAROTTES ?

SCI LES CAROTTES est dirigée par FRANCOIS DESNOYER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CAROTTES ?

Le siège social de SCI LES CAROTTES est situé 14 av Chaeles de Gaulle, 21110 Fauverney.

SCI LES CAROTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CAROTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CAROTTES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES CAROTTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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