SCI LES CARRIERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CARRIERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 092 863. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp Frederic Chopin, 57330 Hettange-Grande. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par HERVE PASINI, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CARRIERES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CARRIERES
- SIREN
- 409 092 863
- SIRET (siège)
- 409 092 863 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR69409092863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 092 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 octobre 1996
- Siège social
- 1 IMP FREDERIC CHOPIN, 57330, HETTANGE-GRANDE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CARRIERES
L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, ET LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DROITS SOCIAUX, DONNANT VOCATION A DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, AINSI QUE LEUR ADMINISTRATION ET EXPLOITATION.
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Finances de SCI LES CARRIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CARRIERES
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES CARRIERES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 57330 HETTANGE-GRANDESiègeActif
409 092 863 00037 · ouvert le 10 octobre 1996 · NAF 6820A
- 57190 FLORANGEFermé
409 092 863 00011 · ouvert le 23 septembre 1996 · NAF 702A
- 57100 MANOMFermé
409 092 863 00029 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CARRIERES
INPIComptes annuels de SCI LES CARRIERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CARRIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CARRIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CARRIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CARRIERES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/53164
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 10 juillet 2024 · N° 21/03665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/05115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/06558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 avril 2023 · N° 19/04466
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 avril 2023 · N° 23/00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01520
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 1996 · N° 95-83.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 86-17.940
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CARRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CARRIERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
ancien gérant : DAVID (Alain), nouveau : PASINI (Hervé)
- création
Date d'effet : 10 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI LES CARRIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CARRIERES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CARRIERES est 409 092 863. Le SIRET de son siège social est 409 092 863 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69409092863.
Qui dirige SCI LES CARRIERES ?
SCI LES CARRIERES est dirigée par HERVE PASINI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES CARRIERES ?
Le siège social de SCI LES CARRIERES est situé 1 Imp Frederic Chopin, 57330 Hettange-Grande.
SCI LES CARRIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CARRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CARRIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CARRIERES.
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