SCI LES CARRIERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES CARRIERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 1998, identifiée par le SIREN 417 570 587. Son siège social est situé 42 Fg de Mulhouse, 68260 Kingersheim. SCI LES CARRIERES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOSEPH DAVERIO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CARRIERES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CARRIERES
- SIREN
- 417 570 587
- SIRET (siège)
- 417 570 587 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35417570587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 570 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 février 1998
- Siège social
- 42 FG DE MULHOUSE, 68260, KINGERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CARRIERES
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
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Finances de SCI LES CARRIERES
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INSEEÉtablissements de SCI LES CARRIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68260 KINGERSHEIMSiègeActif
417 570 587 00010 · ouvert le 27 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CARRIERES
INPIConformité de SCI LES CARRIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CARRIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CARRIERES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/53164
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02026
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/00049
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 10 juillet 2024 · N° 21/03665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/05115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 avril 2024 · N° 23/06558
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00049
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00048
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 avril 2023 · N° 19/04466
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 avril 2023 · N° 23/00617
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01520
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 1996 · N° 95-83.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 86-17.940
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CARRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CARRIERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 1998
Questions fréquentes sur SCI LES CARRIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CARRIERES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CARRIERES est 417 570 587. Le SIRET de son siège social est 417 570 587 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35417570587.
Qui dirige SCI LES CARRIERES ?
SCI LES CARRIERES est dirigée par JOSEPH DAVERIO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES CARRIERES ?
Le siège social de SCI LES CARRIERES est situé 42 Fg de Mulhouse, 68260 Kingersheim.
SCI LES CARRIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CARRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CARRIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CARRIERES.
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