SCI LES CARRIERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 902 929, SCI LES CARRIERES est une SCI créée le 25 novembre 2005. Son siège social est situé 6 rue Ettore Bugatti zi Ouest, 67150 Erstein. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHARLES PONCIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CARRIERES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CARRIERES
- SIREN
- 484 902 929
- SIRET (siège)
- 484 902 929 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90484902929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 902 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 novembre 2005
- Siège social
- 6 RUE ETTORE BUGATTI ZI OUEST, 67150, ERSTEIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CARRIERES
ACQUISITION MAISON ET DE TOUS AUTRES BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LES CARRIERES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CARRIERES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI LES CARRIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67150 ERSTEINSiègeActif
484 902 929 00013 · ouvert le 20 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CARRIERES
INPIConformité de SCI LES CARRIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CARRIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CARRIERES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/53164
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/00049
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 10 juillet 2024 · N° 21/03665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/05115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 avril 2024 · N° 23/06558
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00049
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 avril 2023 · N° 19/04466
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 avril 2023 · N° 23/00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01520
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 1996 · N° 95-83.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 86-17.940
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CARRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CARRIERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LES CARRIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CARRIERES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CARRIERES est 484 902 929. Le SIRET de son siège social est 484 902 929 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90484902929.
Qui dirige SCI LES CARRIERES ?
SCI LES CARRIERES est dirigée par CHARLES PONCIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CARRIERES ?
Le siège social de SCI LES CARRIERES est situé 6 rue Ettore Bugatti zi Ouest, 67150 Erstein.
SCI LES CARRIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CARRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CARRIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CARRIERES.
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