SCI LES CARRIERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 744 608, SCI LES CARRIERES est une SCI créée le 1er janvier 2012. Son siège social est situé 93 B rue Raymond Faure, 91180 Saint-Germain-les-Arpajon. SCI LES CARRIERES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI LES CARRIERES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CARRIERES
- SIREN
- 538 744 608
- SIRET (siège)
- 538 744 608 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48538744608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 744 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2012
- Siège social
- 93 B RUE RAYMOND FAURE, 91180, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES CARRIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CARRIERES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI LES CARRIERES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91180 SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJONSiègeFermé
538 744 608 00018 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CARRIERES
INPIConformité de SCI LES CARRIERES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES CARRIERES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 octobre 2012. Clôturée le 25 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 juin 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 novembre 2013 · publié le 20 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2012 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CARRIERES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/53164
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 10 juillet 2024 · N° 21/03665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/05115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/06558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 avril 2023 · N° 19/04466
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 avril 2023 · N° 23/00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01520
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 1996 · N° 95-83.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 86-17.940
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CARRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CARRIERES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2012 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI LES CARRIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CARRIERES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CARRIERES est 538 744 608. Le SIRET de son siège social est 538 744 608 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48538744608.
Où se situe le siège social de SCI LES CARRIERES ?
Le siège social de SCI LES CARRIERES est situé 93 B rue Raymond Faure, 91180 Saint-Germain-les-Arpajon.
SCI LES CARRIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CARRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CARRIERES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES CARRIERES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Germain-les-Arpajon
- SCI LES MESPERIDES91180 Saint-Germain-les-Arpajon
- SCI BIDOUSAM91180 Saint-Germain-les-Arpajon
- SCI 14 RUE DES PRES91180 Saint-Germain-les-Arpajon
- SCI LES DIZYGS91180 Saint-Germain-les-Arpajon
- SCI DO91180 Saint-Germain-les-Arpajon
- C.L.T91180 Saint-Germain-les-Arpajon
- SCI MORLEO91180 Saint-Germain-les-Arpajon
- L'AMAYARD91180 Saint-Germain-les-Arpajon
- ALNICO91180 Saint-Germain-les-Arpajon
- SCI LES MARES LA CROIX BLANCHE91180 Saint-Germain-les-Arpajon
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Germain-les-Arpajon
Entreprises du même secteur à Saint-Germain-les-Arpajon
Entreprises à Saint-Germain-les-Arpajon
Toutes les entreprises à Saint-Germain-les-Arpajon
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Essonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
