Checkers

SCI LES CARTES

Active
Siren483 711 362SCI86800 SEVRES-ANXAUMONTCréée le 11 août 2005

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 711 362, SCI LES CARTES est une SCI créée le 11 août 2005. Elle est domiciliée 29 Che de la Croix de l'Aiguiere, 86800 Sevres-Anxaumont. SCI LES CARTES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DANIEL VIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CARTES

Dénomination
SCI LES CARTES
SIREN
483 711 362
SIRET (siège)
483 711 362 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33483711362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 711 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 août 2005
Siège social
29 CHE DE LA CROIX DE L'AIGUIERE, 86800, SEVRES-ANXAUMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CARTES

Acquisition, jouissance, vente de biens immobi- liers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES CARTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CARTES

GR

GAELLE RIBARDIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2005) · 21 ans

JV

JEAN-CHRISTOPHE VIOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2005) · 21 ans

SV

SEBASTIEN VIOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2005) · 21 ans

DV

DANIEL VIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LES CARTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86800 SEVRES-ANXAUMONTSiègeActif

    483 711 362 00010 · ouvert le 23 juin 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CARTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2005

  • Acte

Conformité de SCI LES CARTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CARTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CARTES. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jAF 1

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02072

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00789

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00181

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/03317

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/01001

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/05990

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00522

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 22/12749

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 5 (ch famille)

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01031

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 5 (ch famille)

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02521

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 5 (ch famille)

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00825

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04136

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre de la famille

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00418

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre de la famille

    Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01700

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre de la famille

    Décision du 05 juin 2026 · N° 24/00302

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cabinet JAF 3

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00849

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00042

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 5 (ch famille)

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02522

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 5 (ch famille)

    Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02896

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 5 (ch famille)

    Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02726

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CARTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CARTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2005

Questions fréquentes sur SCI LES CARTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CARTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CARTES est 483 711 362. Le SIRET de son siège social est 483 711 362 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33483711362.

Qui dirige SCI LES CARTES ?

SCI LES CARTES est dirigée par DANIEL VIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CARTES ?

Le siège social de SCI LES CARTES est situé 29 Che de la Croix de l'Aiguiere, 86800 Sevres-Anxaumont.

SCI LES CARTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CARTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CARTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CARTES.