SCI LES CARTES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 711 362, SCI LES CARTES est une SCI créée le 11 août 2005. Elle est domiciliée 29 Che de la Croix de l'Aiguiere, 86800 Sevres-Anxaumont. SCI LES CARTES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DANIEL VIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CARTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CARTES
- SIREN
- 483 711 362
- SIRET (siège)
- 483 711 362 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33483711362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 711 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 août 2005
- Siège social
- 29 CHE DE LA CROIX DE L'AIGUIERE, 86800, SEVRES-ANXAUMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CARTES
Acquisition, jouissance, vente de biens immobi- liers.
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Finances de SCI LES CARTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CARTES
INSEEÉtablissements de SCI LES CARTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86800 SEVRES-ANXAUMONTSiègeActif
483 711 362 00010 · ouvert le 23 juin 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CARTES
INPIConformité de SCI LES CARTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CARTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CARTES. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02072
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00181
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/03317
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/01001
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/05990
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00522
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 01 juillet 2026 · N° 22/12749
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01031
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Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 5 (ch famille)
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02521
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Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 5 (ch famille)
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00825
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04136
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00418
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01700
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/00302
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Tribunal judiciaire, cabinet JAF 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00849
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00042
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Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 5 (ch famille)
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Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 5 (ch famille)
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Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 5 (ch famille)
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CARTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CARTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 août 2005
Questions fréquentes sur SCI LES CARTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CARTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CARTES est 483 711 362. Le SIRET de son siège social est 483 711 362 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33483711362.
Qui dirige SCI LES CARTES ?
SCI LES CARTES est dirigée par DANIEL VIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CARTES ?
Le siège social de SCI LES CARTES est situé 29 Che de la Croix de l'Aiguiere, 86800 Sevres-Anxaumont.
SCI LES CARTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CARTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CARTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CARTES.
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