SCI LES CASCADES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES CASCADES est une SCI immatriculée le 12 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 046 774. Elle est domiciliée 1 av de Valence, 26120 Chabeuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PIERRE BARRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CASCADES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CASCADES
- SIREN
- 403 046 774
- SIRET (siège)
- 403 046 774 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26403046774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 046 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 décembre 1995
- Siège social
- 1 AV DE VALENCE, 26120, CHABEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CASCADES
ACQUISITION, ENTRETIEN, EXPLOITATION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES D'HABITATION
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Finances de SCI LES CASCADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CASCADES
INSEEÉtablissements de SCI LES CASCADES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26120 CHABEUILSiègeActif
403 046 774 00010 · ouvert le 07 novembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CASCADES
INPIComptes annuels de SCI LES CASCADES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CASCADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CASCADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CASCADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CASCADES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 février 2025 · N° 2025L00182
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/07692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-13.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-21.753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 92-11.662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1990 · N° 90-60.061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CASCADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CASCADES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI LES CASCADES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CASCADES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CASCADES est 403 046 774. Le SIRET de son siège social est 403 046 774 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26403046774.
Qui dirige SCI LES CASCADES ?
SCI LES CASCADES est dirigée par PIERRE BARRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES CASCADES ?
Le siège social de SCI LES CASCADES est situé 1 av de Valence, 26120 Chabeuil.
SCI LES CASCADES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CASCADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CASCADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CASCADES.
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