SCI LES CASCADES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 705 394, SCI LES CASCADES est une SCI créée le 9 avril 2009. Son siège social est situé 63 rue Henri Cornu zi de Cambaie, 97460 Saint-Paul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVAN MAINIX, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CASCADES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CASCADES
- SIREN
- 511 705 394
- SIRET (siège)
- 511 705 394 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR14511705394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 705 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2009
- Siège social
- 63 RUE HENRI CORNU ZI DE CAMBAIE, 97460, SAINT-PAUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CASCADES
Acquisition et/ou location de terrains et/ou d'immeubles neufs et/ou anciens, construction d'immeubles.
Finances de SCI LES CASCADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CASCADES
INSEEBODACCFIBRES INDUSTRIES BOIS
Autre
Depuis la création (09 avril 2009) · 17 ans
Anciens dirigeants (1)
gérants · de avril 2009 à août 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES CASCADES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97460 SAINT-PAULSiègeActif
511 705 394 00027 · ouvert le 16 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CASCADES
INPIComptes annuels de SCI LES CASCADES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CASCADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CASCADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CASCADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CASCADES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 février 2025 · N° 2025L00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/07692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-13.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-21.753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 92-11.662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1990 · N° 90-60.061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CASCADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CASCADES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI LES CASCADES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CASCADES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CASCADES est 511 705 394. Le SIRET de son siège social est 511 705 394 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14511705394.
Qui dirige SCI LES CASCADES ?
SCI LES CASCADES est dirigée par YVAN MAINIX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CASCADES ?
Le siège social de SCI LES CASCADES est situé 63 rue Henri Cornu zi de Cambaie, 97460 Saint-Paul.
SCI LES CASCADES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CASCADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CASCADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CASCADES.
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