SCI LES CASERNES
Active- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES CASERNES est une SCI immatriculée le 7 août 1991 sous le numéro SIREN 382 622 470. Son siège social est situé PL 44 rue du faubourg, 64190 Navarrenx. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. JEAN LAFARGUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CASERNES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CASERNES
- SIREN
- 382 622 470
- SIRET (siège)
- 382 622 470 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74382622470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 622 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 07 août 1991
- Siège social
- PL 44 rue du faubourg, 64190, Navarrenx
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCI LES CASERNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CASERNES
INSEEÉtablissements de SCI LES CASERNES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 64190 NavarrenxSiègeFermé
382 622 470 00013 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 702C
- 64190 NAVARRENXFermé
382 622 470 00021 · ouvert le 30 janvier 2007 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES CASERNES
INPIConformité de SCI LES CASERNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CASERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CASERNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/04279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 avril 2022 · N° 18/03707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 94-13.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 93-18.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-42.493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CASERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CASERNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 1991
Questions fréquentes sur SCI LES CASERNES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CASERNES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CASERNES est 382 622 470. Le SIRET de son siège social est 382 622 470 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74382622470.
Qui dirige SCI LES CASERNES ?
SCI LES CASERNES est dirigée par JEAN LAFARGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CASERNES ?
Le siège social de SCI LES CASERNES est situé PL 44 rue du faubourg, 64190 Navarrenx.
SCI LES CASERNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CASERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CASERNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CASERNES.
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