SCI LES CASERNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 467 008, SCI LES CASERNES est une SCI créée le 24 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Chateau, 77115 Sivry-Courtry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE BOURILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CASERNES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CASERNES
- SIREN
- 482 467 008
- SIRET (siège)
- 482 467 008 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16482467008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 467 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2005
- Siège social
- 17 RUE DU CHATEAU, 77115, SIVRY-COURTRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CASERNES
Promotion, construction, gestion locative d'immeubles.
Finances de SCI LES CASERNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CASERNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mai 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LES CASERNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77115 SIVRY-COURTRYSiègeActif
482 467 008 00017 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CASERNES
INPIComptes annuels de SCI LES CASERNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CASERNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CASERNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CASERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CASERNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/04279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 avril 2022 · N° 18/03707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 94-13.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 93-18.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-42.493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CASERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CASERNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI LES CASERNES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CASERNES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CASERNES est 482 467 008. Le SIRET de son siège social est 482 467 008 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16482467008.
Qui dirige SCI LES CASERNES ?
SCI LES CASERNES est dirigée par CHRISTOPHE BOURILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CASERNES ?
Le siège social de SCI LES CASERNES est situé 17 rue du Chateau, 77115 Sivry-Courtry.
SCI LES CASERNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CASERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CASERNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CASERNES.
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