SCI LES CASSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI LES CASSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2005, identifiée par le SIREN 480 849 322. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Coucou, 54840 Gondreville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE FROMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CASSES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CASSES
- SIREN
- 480 849 322
- SIRET (siège)
- 480 849 322 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62480849322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 849 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2005
- Siège social
- CHE DU COUCOU, 54840, GONDREVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CASSES
Acquisition, gestion et administration de tout bien immobilier
Finances de SCI LES CASSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CASSES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LES CASSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54840 GONDREVILLESiègeActif
480 849 322 00015 · ouvert le 20 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CASSES
INPIComptes annuels de SCI LES CASSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CASSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CASSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CASSES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025008797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 05 juillet 2016 · N° 15/04271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1992 · N° 89-40.799
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CASSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 2005
Questions fréquentes sur SCI LES CASSES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CASSES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CASSES est 480 849 322. Le SIRET de son siège social est 480 849 322 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62480849322.
Qui dirige SCI LES CASSES ?
SCI LES CASSES est dirigée par JEAN-PIERRE FROMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CASSES ?
Le siège social de SCI LES CASSES est situé Che du Coucou, 54840 Gondreville.
SCI LES CASSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CASSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CASSES.
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