SCI LES CASTORS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 430 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CASTORS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 198 558. Elle est domiciliée Che de la Colle d’Arnaud, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par CLAIRE CASTELLNOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CASTORS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CASTORS
- SIREN
- 750 198 558
- SIRET (siège)
- 750 198 558 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37750198558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 198 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 430 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 12 mars 2012
- Siège social
- CHE DE LA COLLE D’ARNAUD, 13920, SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CASTORS
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES CASTORS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CASTORS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mars 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mars 2012) · 14 ans
Établissements de SCI LES CASTORS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSSiègeActif
750 198 558 00017 · ouvert le 15 février 2012 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LES CASTORS
INPIComptes annuels de SCI LES CASTORS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CASTORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CASTORS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CASTORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CASTORS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00913
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 02 février 2026 · N° 25/03379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 20/03474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/07443
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/04132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/06067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/05836
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/02225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 octobre 2023 · N° 20/04326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-12.339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 92-21.483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 1989 · N° 89-60.674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CASTORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CASTORS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-12 · Début d'activité : 2012-02-15
- création
Date d'effet : 12 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI LES CASTORS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CASTORS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CASTORS est 750 198 558. Le SIRET de son siège social est 750 198 558 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37750198558.
Qui dirige SCI LES CASTORS ?
SCI LES CASTORS est dirigée par CLAIRE CASTELLNOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CASTORS ?
Le siège social de SCI LES CASTORS est situé Che de la Colle d’Arnaud, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts.
SCI LES CASTORS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CASTORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CASTORS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CASTORS.
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