SCI LES CATALANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 640 164, SCI LES CATALANS est une SCI créée le 24 octobre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue Papety, 13007 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. SEBASTIEN AVENAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CATALANS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CATALANS
- SIREN
- 450 640 164
- SIRET (siège)
- 450 640 164 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76450640164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 640 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 octobre 2003
- Siège social
- 46 RUE PAPETY, 13007, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES CATALANS
gestion patrimoine immobilier
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Finances de SCI LES CATALANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CATALANS
INSEEÉtablissements de SCI LES CATALANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13007 MARSEILLESiègeActif
450 640 164 00015 · ouvert le 24 octobre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CATALANS
INPIComptes annuels de SCI LES CATALANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CATALANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CATALANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CATALANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CATALANS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/03477
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/04058
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 25/01546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2006 · N° 05-18.421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CATALANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CATALANS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI LES CATALANS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CATALANS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CATALANS est 450 640 164. Le SIRET de son siège social est 450 640 164 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76450640164.
Qui dirige SCI LES CATALANS ?
SCI LES CATALANS est dirigée par SEBASTIEN AVENAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CATALANS ?
Le siège social de SCI LES CATALANS est situé 46 rue Papety, 13007 Marseille.
SCI LES CATALANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CATALANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CATALANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CATALANS.
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