SCI LES CATALPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CATALPAS est une SCI immatriculée le 18 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 286 747. Son siège social est situé La Grande Charriere, 38270 Primarette. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDE HUISSOUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CATALPAS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CATALPAS
- SIREN
- 409 286 747
- SIRET (siège)
- 409 286 747 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12409286747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 286 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 1996
- Siège social
- LA GRANDE CHARRIERE, 38270, PRIMARETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CATALPAS
La propriété, l'administration et la location des biens immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis par elle, et plus généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de SCI LES CATALPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CATALPAS
INSEEÉtablissements de SCI LES CATALPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38270 PRIMARETTESiègeActif
409 286 747 00012 · ouvert le 28 août 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CATALPAS
INPIComptes annuels de SCI LES CATALPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CATALPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CATALPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CATALPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CATALPAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/03642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/03618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CATALPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CATALPAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI LES CATALPAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CATALPAS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CATALPAS est 409 286 747. Le SIRET de son siège social est 409 286 747 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12409286747.
Qui dirige SCI LES CATALPAS ?
SCI LES CATALPAS est dirigée par CLAUDE HUISSOUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CATALPAS ?
Le siège social de SCI LES CATALPAS est situé La Grande Charriere, 38270 Primarette.
SCI LES CATALPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CATALPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CATALPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CATALPAS.
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