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SCI LES CATALPAS

Active
Siren523 762 003SCI57530 OGY-MONTOY-FLANVILLECréée le 13 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 762 003, SCI LES CATALPAS est une SCI créée le 13 juillet 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue des Dahlias, 57530 Ogy-Montoy-Flanville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOELLE SCHMITT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CATALPAS

Dénomination
SCI LES CATALPAS
SIREN
523 762 003
SIRET (siège)
523 762 003 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93523762003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 762 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2010
Siège social
22 RUE DES DAHLIAS, 57530, OGY-MONTOY-FLANVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CATALPAS

Acquisition d'immeubles et titres de sociétés immobilières, édification de toutes constructions, gestion de ces biens, exploitation par bail ou autrement et toutes opérations civiles se rattachant à cet objet

Finances de SCI LES CATALPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CATALPAS

CS

CAROLINE SCHMITT

Autre

Depuis la création (13 juillet 2010) · 16 ans

JS

JOELLE SCHMITT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LES CATALPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57530 OGY-MONTOY-FLANVILLESiègeActif

    523 762 003 00011 · ouvert le 26 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CATALPAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CATALPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CATALPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CATALPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CATALPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CATALPAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CATALPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CATALPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-26

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI LES CATALPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CATALPAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CATALPAS est 523 762 003. Le SIRET de son siège social est 523 762 003 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93523762003.

Qui dirige SCI LES CATALPAS ?

SCI LES CATALPAS est dirigée par JOELLE SCHMITT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CATALPAS ?

Le siège social de SCI LES CATALPAS est situé 22 rue des Dahlias, 57530 Ogy-Montoy-Flanville.

SCI LES CATALPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CATALPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CATALPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CATALPAS.

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