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SCI LES CATTIS

Active
Siren339 186 520SCI74540 CUSYCréée le 07 novembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CATTIS est une SCI immatriculée le 7 novembre 1986 sous le numéro SIREN 339 186 520. Elle est domiciliée 780 Che des Bogeys, 74540 Cusy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCOISE RIVOLLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CATTIS

Dénomination
SCI LES CATTIS
SIREN
339 186 520
SIRET (siège)
339 186 520 00039
N° TVA intracommunautaire
FR84339186520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 186 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 novembre 1986
Siège social
780 CHE DES BOGEYS, 74540, CUSY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES CATTIS

Acquisition d'un tènement immobilier, exploitation par bail ou location dudit tènement.

Finances de SCI LES CATTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CATTIS

FR

FRANCOISE RIVOLLIER

Gérant

Depuis la création (07 novembre 1986) · 39 ans

Établissements de SCI LES CATTIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74540 CUSYSiègeActif

    339 186 520 00039 · ouvert le 18 août 2020 · NAF 6820A

  • 73290 LA MOTTE SERVOLEXFermé

    339 186 520 00013 · ouvert le 08 octobre 1986 · NAF 6820A

  • 73370 LE BOURGET-DU-LACFermé

    339 186 520 00021 · ouvert le 08 octobre 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CATTIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CATTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CATTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CATTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CATTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CATTIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CATTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CATTIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    SULPICE Gérard nom d'usage : SULPICE n'est plus gérant. SULPICE Gérard nom d'usage : SULPICE n'est plus Associé indéfiniment responsable. RIVOLLIER Françoise Marie-Claude nom d'usage : RIVOLLIER devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1986

Questions fréquentes sur SCI LES CATTIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CATTIS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CATTIS est 339 186 520. Le SIRET de son siège social est 339 186 520 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84339186520.

Qui dirige SCI LES CATTIS ?

SCI LES CATTIS est dirigée par FRANCOISE RIVOLLIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CATTIS ?

Le siège social de SCI LES CATTIS est situé 780 Che des Bogeys, 74540 Cusy.

SCI LES CATTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CATTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CATTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CATTIS.

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