SCI LES CATTLEYAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 648 116, SCI LES CATTLEYAS est une SCI créée le 12 juin 1992. Elle est domiciliée rue du Bochet, 25320 Montferrand-le-Chateau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-LUC VOUILLOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CATTLEYAS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CATTLEYAS
- SIREN
- 387 648 116
- SIRET (siège)
- 387 648 116 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11387648116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 648 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juin 1992
- Siège social
- RUE DU BOCHET, 25320, MONTFERRAND-LE-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CATTLEYAS
L'ACHAT, LA CONSTRUCTION EVENTUELLE, LA PRISE A BAIL, AVEC OU SANS PROMES SE DE VENTE, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS...
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES CATTLEYAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CATTLEYAS
INSEEÉtablissements de SCI LES CATTLEYAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAUSiègeActif
387 648 116 00011 · ouvert le 16 avril 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CATTLEYAS
INPIConformité de SCI LES CATTLEYAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CATTLEYAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CATTLEYAS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-19.553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/01163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 18 août 2025 · N° 19/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/04163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/02085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2024 · N° 22-14.481
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 22-10.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21-18.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-18.628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CATTLEYAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CATTLEYAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI LES CATTLEYAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CATTLEYAS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CATTLEYAS est 387 648 116. Le SIRET de son siège social est 387 648 116 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11387648116.
Qui dirige SCI LES CATTLEYAS ?
SCI LES CATTLEYAS est dirigée par JEAN-LUC VOUILLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CATTLEYAS ?
Le siège social de SCI LES CATTLEYAS est situé rue du Bochet, 25320 Montferrand-le-Chateau.
SCI LES CATTLEYAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CATTLEYAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CATTLEYAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CATTLEYAS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Montferrand-le-Chateau
- GSI25320 Montferrand-le-ChateauCA 281 k€
- SCI LE MONT25320 Montferrand-le-Chateau
- SCI DE LA VARLOPE25320 Montferrand-le-Chateau
- SCI DU PRESSOIR25320 Montferrand-le-Chateau
- SCI LES BOULEAUX25320 Montferrand-le-Château
- SCI DU SOUREILLOT25320 Montferrand-le-Chateau
- SCI DU VAL ITON25320 Montferrand-le-Chateau
- SCI ESPACE BIEN ETRE25320 Montferrand-le-Chateau
- FONCIERE ANTHEAUME25320 Montferrand-le-Château
- SCI BJC25320 Montferrand-le-Chateau
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montferrand-le-Chateau
Entreprises du même secteur à Montferrand-le-Chateau
Entreprises à Montferrand-le-Chateau
Toutes les entreprises à Montferrand-le-Chateau
