SCI Les Cattleyas
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 1,5 k€
SCI Les Cattleyas est une SCI immatriculée le 12 juillet 2023 sous le numéro SIREN 952 600 187. Le siège social de l'entreprise se trouve 1099 CHE des Costes, 34140 Mèze. SCI Les Cattleyas relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par Joel ROGEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI Les Cattleyas
INSEE- Dénomination
- SCI Les Cattleyas
- SIREN
- 952 600 187
- SIRET (siège)
- 952 600 187 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56952600187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 600 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 12 juillet 2023
- Siège social
- 1099 CHE des Costes, 34140, Mèze
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Les Cattleyas
L'acquisition, l'administration, la gestion par location de biens immobiliers, apport d'un bien existant (résidence principale)
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Finances de SCI Les Cattleyas
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Les Cattleyas
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SCI Les Cattleyas
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34140 MèzeSiègeActif
952 600 187 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI Les Cattleyas
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI Les Cattleyas
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Les Cattleyas. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Les Cattleyas. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-19.553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/01163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 18 août 2025 · N° 19/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/04163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/02085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2024 · N° 22-14.481
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 22-10.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21-18.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-18.628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Les Cattleyas n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI Les Cattleyas
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-07-11
- création
Date d'effet : 12 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI Les Cattleyas
Quel est le numéro SIREN de SCI Les Cattleyas ?
Le numéro SIREN de SCI Les Cattleyas est 952 600 187. Le SIRET de son siège social est 952 600 187 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56952600187.
Qui dirige SCI Les Cattleyas ?
SCI Les Cattleyas est dirigée par Joel ROGEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Les Cattleyas ?
Le siège social de SCI Les Cattleyas est situé 1099 CHE des Costes, 34140 Mèze.
SCI Les Cattleyas est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Les Cattleyas est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Les Cattleyas est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Les Cattleyas.
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