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SCI LES CAVES

Active
Siren513 238 865SCI11170 RAISSAC-SUR-LAMPYCréée le 22 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 238 865, SCI LES CAVES est une SCI créée le 22 juin 2009. Elle est domiciliée Rte d'Alzonne, 11170 Raissac-sur-Lampy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE BONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CAVES

Dénomination
SCI LES CAVES
SIREN
513 238 865
SIRET (siège)
513 238 865 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08513238865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 238 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2009
Siège social
RTE D'ALZONNE, 11170, RAISSAC-SUR-LAMPY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CAVES

Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES CAVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CAVES

CB

CHANTAL BONNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2009) · 17 ans

AB

ANDRE BONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2009) · 17 ans

SB

SOPHIE BONNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LES CAVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11170 RAISSAC-SUR-LAMPYSiègeActif

    513 238 865 00010 · ouvert le 17 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CAVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CAVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CAVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CAVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CAVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CAVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-22 · Début d'activité : 2009-06-17

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI LES CAVES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAVES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CAVES est 513 238 865. Le SIRET de son siège social est 513 238 865 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08513238865.

Qui dirige SCI LES CAVES ?

SCI LES CAVES est dirigée par ANDRE BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CAVES ?

Le siège social de SCI LES CAVES est situé Rte d'Alzonne, 11170 Raissac-sur-Lampy.

SCI LES CAVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CAVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CAVES.

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