SCI LES CEDRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CEDRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 067 733. Elle est domiciliée 29 RUE 29 rue du Tuc d'Eauze, 40100 Dax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. EDMOND PUYOO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CEDRES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CEDRES
- SIREN
- 433 067 733
- SIRET (siège)
- 433 067 733 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR52433067733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 067 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 octobre 2000
- Siège social
- 29 RUE 29 rue du Tuc d'Eauze, 40100, Dax
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SCI LES CEDRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CEDRES
INSEEÉtablissements de SCI LES CEDRES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 40100 DaxSiègeFermé
433 067 733 00033 · ouvert le 28 septembre 2000 · NAF 6820A
- 40100 DAXFermé
433 067 733 00017 · ouvert le 28 septembre 2000 · NAF 702A
- 40990 SAINT-PAUL-LES-DAXFermé
433 067 733 00025 · ouvert le 20 février 2001 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LES CEDRES
INPIComptes annuels de SCI LES CEDRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CEDRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CEDRES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES CEDRES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 avril 2016 · publié le 22 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX
Le Tribunal de Grande Instance de Dax a rendu un jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire ; gérant : M. PUYOO (Edmond) ; RG n° 09/00007
Jugement du 30 mars 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe Tribunal de Grande Instance de Dax, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CEDRES. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/53394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01841
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/01593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03982
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 08 août 2025 · N° 24/02298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025030715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00132
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 21/00298
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/06648
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00029
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00344
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Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00039
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Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00445
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Décision du 13 mai 2025 · N° 23/06019
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Cour d'appel, sociale D salle 1
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/00408
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00628
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/03622
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/06096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/05605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/00150
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/04329
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/01247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 13 février 2024 · N° 22/14474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 08 février 2024 · N° 22/02528
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01759
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01760
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/06019
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/01251
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/03862
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/02528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 01 juin 2018 · N° 16/15267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 10 avril 2015 · N° 12/12085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CEDRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CEDRES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 avril 2016 · Le Tribunal de Grande Instance de Dax a rendu un jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire ; gérant : M. PUYOO (Edmond) ; RG n° 09/00007
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mars 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe Tribunal de Grande Instance de Dax, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 13 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI LES CEDRES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CEDRES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CEDRES est 433 067 733. Le SIRET de son siège social est 433 067 733 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52433067733.
Qui dirige SCI LES CEDRES ?
SCI LES CEDRES est dirigée par EDMOND PUYOO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES CEDRES ?
Le siège social de SCI LES CEDRES est situé 29 RUE 29 rue du Tuc d'Eauze, 40100 Dax.
SCI LES CEDRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CEDRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CEDRES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES CEDRES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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