SCI LES CELLIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 341 925, SCI LES CELLIERS est une SCI créée le 7 janvier 1991. Son siège social est situé 960 RUE Georges Brassens, 07000 Saint-Julien-en-Saint-Alban. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par EVELYNE PROUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CELLIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CELLIERS
- SIREN
- 380 341 925
- SIRET (siège)
- 380 341 925 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43380341925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 341 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 288,37 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 janvier 1991
- Siège social
- 960 RUE Georges Brassens, 07000, Saint-Julien-en-Saint-Alban
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CELLIERS
VOIR STATUTS
Finances de SCI LES CELLIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CELLIERS
INSEEÉtablissements de SCI LES CELLIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07000 Saint-Julien-en-Saint-AlbanSiègeActif
380 341 925 00010 · ouvert le 23 octobre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CELLIERS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES CELLIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CELLIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CELLIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CELLIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CELLIERS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/05489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 23 avril 2024 · N° 21/02631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 février 2024 · N° 21/01478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 13 juillet 2023 · N° 19/03917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 05 janvier 2023 · N° 19/03917
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-10.236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 17/00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2020 · N° 17/04239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-25.121
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-29.698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-10.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 92-42.377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CELLIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CELLIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI LES CELLIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CELLIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CELLIERS est 380 341 925. Le SIRET de son siège social est 380 341 925 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43380341925.
Qui dirige SCI LES CELLIERS ?
SCI LES CELLIERS est dirigée par EVELYNE PROUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CELLIERS ?
Le siège social de SCI LES CELLIERS est situé 960 RUE Georges Brassens, 07000 Saint-Julien-en-Saint-Alban.
SCI LES CELLIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CELLIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CELLIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CELLIERS.
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