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SCI LES CEPES

Active
Siren428 024 129SCI39100 DOLECréée le 14 octobre 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

SCI LES CEPES est une SCI immatriculée le 14 octobre 2002 sous le numéro SIREN 428 024 129. Son siège social est situé 16 av Rockefeller, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Sophie LIGERON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CEPES

Dénomination
SCI LES CEPES
SIREN
428 024 129
SIRET (siège)
428 024 129 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76428024129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 024 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2002
Siège social
16 AV ROCKEFELLER, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CEPES

ACQUISITION ET LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI LES CEPES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CEPES

PL

Patricia LIGERON

Associé indéfiniment responsable

CL

Catherine LIGERON

Associé indéfiniment responsable

NL

Nathalie LIGERON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2026

SL

Sophie LIGERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CEPES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    428 024 129 00010 · ouvert le 01 décembre 1973 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CEPES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CEPES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CEPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CEPES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CEPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CEPES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CEPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CEPES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    LIGERON Michel Jean-Francois nom d'usage : LIGERON n'est plus gérant. LIGERON Sophie Pierrette Colette nom d'usage : IAFRATE devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    LIGERON Michel Jean-Francois nom d'usage : LIGERON n'est plus gérant. LIGERON Sophie Pierrette Colette nom d'usage : IAFRATE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LES CEPES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CEPES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CEPES est 428 024 129. Le SIRET de son siège social est 428 024 129 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76428024129.

Qui dirige SCI LES CEPES ?

SCI LES CEPES est dirigée par Sophie LIGERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CEPES ?

Le siège social de SCI LES CEPES est situé 16 av Rockefeller, 39100 Dole.

SCI LES CEPES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CEPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CEPES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CEPES.