SCI LES CEPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 33,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CEPS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 1982, identifiée par le SIREN 324 018 522. Son siège social est situé Les Ceps Nonaville, 16120 Bellevigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701D. Elle est dirigée par PAUL MAILLET, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CEPS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CEPS
- SIREN
- 324 018 522
- SIRET (siège)
- 324 018 522 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51324018522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 018 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 33 538,77 €
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 17 mars 1982
- Siège social
- Les Ceps Nonaville, 16120, BELLEVIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LES CEPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CEPS
INSEEÉtablissements de SCI LES CEPS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 16120 BELLEVIGNESiègeFermé
324 018 522 00015 · ouvert le 02 janvier 1982 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI LES CEPS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES CEPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CEPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CEPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CEPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CEPS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F01699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F01735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 19-19.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1994 · N° 91-13.163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CEPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CEPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- création
Date d'effet : 17 mars 1982
Questions fréquentes sur SCI LES CEPS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CEPS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CEPS est 324 018 522. Le SIRET de son siège social est 324 018 522 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51324018522.
Qui dirige SCI LES CEPS ?
SCI LES CEPS est dirigée par PAUL MAILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CEPS ?
Le siège social de SCI LES CEPS est situé Les Ceps Nonaville, 16120 Bellevigne.
SCI LES CEPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CEPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CEPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CEPS.