SCI LES CEPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 652 265, SCI LES CEPS est une SCI créée le 27 mai 2004. Son siège social est situé Les Iles, 74230 La Balme de Thuy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTOINE COZIGOU, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CEPS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CEPS
- SIREN
- 453 652 265
- SIRET (siège)
- 453 652 265 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53453652265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 652 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2004
- Siège social
- LES ILES, 74230, LA BALME DE THUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CEPS
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES EN FRANCE ET A L'ETRANGER.
Finances de SCI LES CEPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CEPS
INSEEÉtablissements de SCI LES CEPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74230 LA BALME DE THUYSiègeActif
453 652 265 00019 · ouvert le 06 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CEPS
INPIComptes annuels de SCI LES CEPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CEPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CEPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CEPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CEPS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F01699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F01735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 19-19.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1994 · N° 91-13.163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CEPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CEPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
MERMILLOD-POINCY Pierre nom d'usage : MERMILLOD-POINCY n'est plus gérant. MERMILLOD-POINCY Jean Francois nom d'usage : MERMILLOD-POINCY n'est plus gérant. GUY François nom d'usage : GUY devient gérant. COZIGOU Hervé nom d'usage : COZIGOU devient gérant. COZIGOU Antoine nom d'usage : COZIGOU devient gérant
- création
Date d'effet : 27 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI LES CEPS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CEPS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CEPS est 453 652 265. Le SIRET de son siège social est 453 652 265 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53453652265.
Qui dirige SCI LES CEPS ?
SCI LES CEPS est dirigée par ANTOINE COZIGOU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CEPS ?
Le siège social de SCI LES CEPS est situé Les Iles, 74230 La Balme de Thuy.
SCI LES CEPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CEPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CEPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CEPS.
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