SCI LES CEVENNES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 3,0 k€
SCI LES CEVENNES est une société civile immatriculée le 18 février 1980 sous le numéro SIREN 317 928 646. Elle est domiciliée 6 rue Fourrier, 34500 Beziers. SCI LES CEVENNES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SODATEC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CEVENNES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CEVENNES
- SIREN
- 317 928 646
- SIRET (siège)
- 317 928 646 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82317928646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 928 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 18 février 1980
- Siège social
- 6 RUE FOURRIER, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CEVENNES
Acquisition et construction en vue de la vente d'un terrain
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Finances de SCI LES CEVENNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CEVENNES
INSEESODATEC
Gérant
Depuis la création (18 février 1980) · 46 ans
Établissements de SCI LES CEVENNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
317 928 646 00015 · ouvert le 05 janvier 1980 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES CEVENNES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES CEVENNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CEVENNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CEVENNES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/00125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CEVENNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CEVENNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 1980
Questions fréquentes sur SCI LES CEVENNES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CEVENNES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CEVENNES est 317 928 646. Le SIRET de son siège social est 317 928 646 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82317928646.
Qui dirige SCI LES CEVENNES ?
SCI LES CEVENNES est dirigée par SODATEC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES CEVENNES ?
Le siège social de SCI LES CEVENNES est situé 6 rue Fourrier, 34500 Beziers.
SCI LES CEVENNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CEVENNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CEVENNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CEVENNES.
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