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SCI LES CEVENNES

Active
Siren391 969 607SCI48220 PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERECréée le 10 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
94,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CEVENNES est une SCI immatriculée le 10 novembre 1993 sous le numéro SIREN 391 969 607. Son siège social est situé à Pont de Montvert Sud Mont Lozere (48220). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN CAMUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CEVENNES

Dénomination
SCI LES CEVENNES
SIREN
391 969 607
SIRET (siège)
391 969 607 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46391969607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 969 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
94 518,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 1993
Siège social
, 48220, PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CEVENNES

ADMINISTRATION, GESTION, ETC... DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de SCI LES CEVENNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CEVENNES

JC

JEAN CAMUS

Gérant

Depuis la création (10 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI LES CEVENNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48220 PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERESiègeActif

    391 969 607 00012 · ouvert le 17 juin 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CEVENNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 1996

  • Acte

Dépôt du 04 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CEVENNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CEVENNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CEVENNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CEVENNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CEVENNES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CEVENNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CEVENNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI LES CEVENNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CEVENNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CEVENNES est 391 969 607. Le SIRET de son siège social est 391 969 607 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46391969607.

Qui dirige SCI LES CEVENNES ?

SCI LES CEVENNES est dirigée par JEAN CAMUS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CEVENNES ?

Le siège social de SCI LES CEVENNES est situé à Pont de Montvert Sud Mont Lozere (48220).

SCI LES CEVENNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CEVENNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CEVENNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CEVENNES.

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