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SCI LES CHABERTS

Active
Siren400 464 103Société civile38160 SAINT-MARCELLINCréée le 30 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,9 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CHABERTS est une société civile immatriculée le 30 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 464 103. Son siège social est situé 20 Grande rue, 38160 Saint-Marcellin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par SYLVIE COUDERT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LES CHABERTS

Dénomination
SCI LES CHABERTS
SIREN
400 464 103
SIRET (siège)
400 464 103 00029
N° TVA intracommunautaire
FR82400464103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 464 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
25 916,33 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
30 mars 1995
Siège social
20 GRANDE RUE, 38160, SAINT-MARCELLIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHABERTS

Acquisition de parties d'immeuble à SAINT MARCELLIN (38160) 2 rue de Beauvoir amélioration exploitation et gestion dudit bien immobilier.

Finances de SCI LES CHABERTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHABERTS

SC

SYLVIE COUDERT

Autre

AF

ANDRE FOURNIER DIT CHABERT

Autre

PF

PAULINE FOURNIER DIT CHABERT

Autre

TF

THIERRY FOURNIER DIT CHABERT

Autre

Établissements de SCI LES CHABERTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38160 SAINT-MARCELLINSiègeActif

    400 464 103 00029 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 4110D

  • 38470 VARACIEUXFermé

    400 464 103 00011 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES CHABERTS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHABERTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHABERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHABERTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHABERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CHABERTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHABERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHABERTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    FOURNIER DIT CHABERT Jacques Gilbert Leon nom d'usage : FOURNIERDIT CHABERT n'est plus gérant. COUDERT Sylvie Nadine nom d'usage : FOURNIER DIT CHABERT devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI LES CHABERTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHABERTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHABERTS est 400 464 103. Le SIRET de son siège social est 400 464 103 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82400464103.

Qui dirige SCI LES CHABERTS ?

SCI LES CHABERTS est dirigée par SYLVIE COUDERT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHABERTS ?

Le siège social de SCI LES CHABERTS est situé 20 Grande rue, 38160 Saint-Marcellin.

SCI LES CHABERTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHABERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHABERTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHABERTS.

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