SCI LES CHAFFARDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CHAFFARDS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1985, identifiée par le SIREN 324 717 347. Son siège social est situé 149 AV DE GENEVE Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ROLLANDE CHAMOUX, autre.
Fiche d'identité de SCI LES CHAFFARDS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHAFFARDS
- SIREN
- 324 717 347
- SIRET (siège)
- 324 717 347 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR65324717347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 717 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 avril 1985
- Siège social
- 149 AV DE GENEVE Annecy-le-Vieux, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHAFFARDS
Propriété, administration et exploitation par bail ou location des biens immobiliers.
Finances de SCI LES CHAFFARDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHAFFARDS
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES CHAFFARDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
324 717 347 00029 · ouvert le 20 août 1984 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CHAFFARDS
INPIComptes annuels de SCI LES CHAFFARDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHAFFARDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CHAFFARDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHAFFARDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CHAFFARDS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHAFFARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CHAFFARDS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
CUTTAZ Raymond nom d'usage : CUTTAZ n'est plus gérant. CUTTAZ Alain Jacques Fernand nom d'usage : CUTTAZ devient gérant. CHAMOUX Rollande Marie Joséphine nom d'usage : CUTTAZ devient gérant. CUTTAZ Christophe Georges Louis nom d'usage : CUTTAZ devient gérant.
- création
Date d'effet : 29 avril 1985
Questions fréquentes sur SCI LES CHAFFARDS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHAFFARDS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHAFFARDS est 324 717 347. Le SIRET de son siège social est 324 717 347 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65324717347.
Qui dirige SCI LES CHAFFARDS ?
SCI LES CHAFFARDS est dirigée par ROLLANDE CHAMOUX, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHAFFARDS ?
Le siège social de SCI LES CHAFFARDS est situé 149 AV DE GENEVE Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.
SCI LES CHAFFARDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHAFFARDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHAFFARDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHAFFARDS.
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