SCI LES CHAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CHAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 1984, identifiée par le SIREN 329 327 126. Son siège social est situé 1054 av Mal de Lattre de Tassigny, 71000 Macon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL LOPARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CHAIS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHAIS
- SIREN
- 329 327 126
- SIRET (siège)
- 329 327 126 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15329327126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 327 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 1984
- Siège social
- 1054 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 71000, MACON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHAIS
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU ENSEMBLES IMMOBILIERS
Finances de SCI LES CHAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHAIS
INSEEÉtablissements de SCI LES CHAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71000 MACONSiègeActif
329 327 126 00010 · ouvert le 01 février 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHAIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES CHAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CHAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00908
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00909
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/08209
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 20 février 2026 · N° 2025008140
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 05 août 2025 · N° 2025R00687
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025000116
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025022315
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 17-16.073
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 98-14.770
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 90-44.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-45.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1991 · N° 89-17.090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CHAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 1984
Questions fréquentes sur SCI LES CHAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHAIS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHAIS est 329 327 126. Le SIRET de son siège social est 329 327 126 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15329327126.
Qui dirige SCI LES CHAIS ?
SCI LES CHAIS est dirigée par MICHEL LOPARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES CHAIS ?
Le siège social de SCI LES CHAIS est situé 1054 av Mal de Lattre de Tassigny, 71000 Macon.
SCI LES CHAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHAIS.
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