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SCI LES CHAIS

Active
Siren802 784 686SCI68300 SAINT-LOUISCréée le 13 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CHAIS est une SCI immatriculée le 13 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 784 686. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 av de Bale, 68300 Saint-Louis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FREDERIC BACHER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CHAIS

Dénomination
SCI LES CHAIS
SIREN
802 784 686
SIRET (siège)
802 784 686 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46802784686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 784 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2014
Siège social
24 AV DE BALE, 68300, SAINT-LOUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHAIS

L'administration et l'exploitation, par bail, de locaux nus

Finances de SCI LES CHAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHAIS

JB

JEAN-FREDERIC BACHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2014) · 12 ans

AG

ANNE-GAELLE GOUJON

Autre

Depuis la création (13 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LES CHAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68300 SAINT-LOUISSiègeActif

    802 784 686 00015 · ouvert le 25 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-25

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI LES CHAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHAIS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHAIS est 802 784 686. Le SIRET de son siège social est 802 784 686 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46802784686.

Qui dirige SCI LES CHAIS ?

SCI LES CHAIS est dirigée par JEAN-FREDERIC BACHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHAIS ?

Le siège social de SCI LES CHAIS est situé 24 av de Bale, 68300 Saint-Louis.

SCI LES CHAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHAIS.

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