SCI LES CHAISES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES CHAISES est une SCI immatriculée le 7 septembre 2000 sous le numéro SIREN 432 693 257. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Chaises, 28250 Digny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL L'HUILLERY, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CHAISES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHAISES
- SIREN
- 432 693 257
- SIRET (siège)
- 432 693 257 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78432693257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 693 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2000
- Siège social
- LD LES CHAISES, 28250, DIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHAISES
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A DIGNY ET EXPLOITATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI LES CHAISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHAISES
INSEEÉtablissements de SCI LES CHAISES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28250 DIGNYSiègeActif
432 693 257 00011 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHAISES
INPIComptes annuels de SCI LES CHAISES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHAISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CHAISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHAISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHAISES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/53376
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/REFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/50872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 30 décembre 2024 · N° 22/00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21-21.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-16.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-16.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-22.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHAISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CHAISES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI LES CHAISES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHAISES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHAISES est 432 693 257. Le SIRET de son siège social est 432 693 257 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78432693257.
Qui dirige SCI LES CHAISES ?
SCI LES CHAISES est dirigée par MICHEL L'HUILLERY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHAISES ?
Le siège social de SCI LES CHAISES est situé Ld les Chaises, 28250 Digny.
SCI LES CHAISES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHAISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHAISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHAISES.
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