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SCI LES CHALETS

Active
Siren413 433 319SCI81600 GAILLACCréée le 05 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
52,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 433 319, SCI LES CHALETS est une SCI créée le 5 septembre 1997. Son siège social est situé av Jean Calvet de l'avenue Jean Calvet, 81600 Gaillac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL FRANCOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CHALETS

Dénomination
SCI LES CHALETS
SIREN
413 433 319
SIRET (siège)
413 433 319 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60413433319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 433 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
52 137,56 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 septembre 1997
Siège social
AV JEAN CALVET DE L'AVENUE JEAN CALVET, 81600, GAILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHALETS

ACQUISITION GESTION LOCATION IMMOBILIERES

Finances de SCI LES CHALETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHALETS

MF

MICHEL FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (05 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LES CHALETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81600 GAILLACSiègeActif

    413 433 319 00014 · ouvert le 04 août 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CHALETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHALETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHALETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHALETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHALETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHALETS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHALETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHALETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LES CHALETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHALETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHALETS est 413 433 319. Le SIRET de son siège social est 413 433 319 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60413433319.

Qui dirige SCI LES CHALETS ?

SCI LES CHALETS est dirigée par MICHEL FRANCOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CHALETS ?

Le siège social de SCI LES CHALETS est situé av Jean Calvet de l'avenue Jean Calvet, 81600 Gaillac.

SCI LES CHALETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHALETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHALETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHALETS.

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