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SCI LES CHALETS

Active
Siren417 797 511SCI42440 SAINT-JEAN-LA-VETRECréée le 05 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,7 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CHALETS est une SCI immatriculée le 5 mars 1998 sous le numéro SIREN 417 797 511. Son siège social est situé Les Combes, 42440 Saint-Jean-la-Vetre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NATHALIE BEAUVOIR exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CHALETS

Dénomination
SCI LES CHALETS
SIREN
417 797 511
SIRET (siège)
417 797 511 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61417797511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 797 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 720,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 1998
Siège social
LES COMBES, 42440, SAINT-JEAN-LA-VETRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHALETS

acquisition, construction, exploitation par bail au autrement de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI LES CHALETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHALETS

NB

NATHALIE BEAUVOIR

Autre

FF

FRANCK FAYE

Autre

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CHALETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42440 SAINT-JEAN-LA-VETRESiègeActif

    417 797 511 00017 · ouvert le 05 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHALETS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHALETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHALETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHALETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHALETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHALETS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHALETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHALETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : FAYE Franck Paul Jean. Associé : FAYE Franck Paul Jean. Associé : BEAUVOIR Nathalie.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI LES CHALETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHALETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHALETS est 417 797 511. Le SIRET de son siège social est 417 797 511 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61417797511.

Qui dirige SCI LES CHALETS ?

SCI LES CHALETS est dirigée par NATHALIE BEAUVOIR, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHALETS ?

Le siège social de SCI LES CHALETS est situé Les Combes, 42440 Saint-Jean-la-Vetre.

SCI LES CHALETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHALETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHALETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHALETS.

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