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SCI LES CHALETS

Active
Siren432 991 834SCI88250 LA BRESSECréée le 06 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 991 834, SCI LES CHALETS est une SCI créée le 6 octobre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 B Che du Fretuz, 88250 La Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARYVONNE PERRIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CHALETS

Dénomination
SCI LES CHALETS
SIREN
432 991 834
SIRET (siège)
432 991 834 00024
N° TVA intracommunautaire
FR14432991834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 991 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 240 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 octobre 2000
Siège social
20 B CHE DU FRETUZ, 88250, LA BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHALETS

Construction de chalets destinés à la location

Finances de SCI LES CHALETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHALETS

PC

PIERRE CROUVEZIER

Autre

MP

MARYVONNE PERRIN

Gérant

Établissements de SCI LES CHALETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88250 LA BRESSESiègeActif

    432 991 834 00024 · ouvert le 30 octobre 2012 · NAF 6820A

  • 88250 LA BRESSEFermé

    432 991 834 00016 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CHALETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHALETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHALETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHALETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHALETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHALETS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHALETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHALETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Gérant(e) : CROUVEZIER Maryvonne, Germaine né(e) PERRIN

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCI LES CHALETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHALETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHALETS est 432 991 834. Le SIRET de son siège social est 432 991 834 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14432991834.

Qui dirige SCI LES CHALETS ?

SCI LES CHALETS est dirigée par MARYVONNE PERRIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHALETS ?

Le siège social de SCI LES CHALETS est situé 20 B Che du Fretuz, 88250 La Bresse.

SCI LES CHALETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHALETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHALETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHALETS.

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