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SCI LES CHALUTS

Active
Siren434 808 473SCI27210 BERVILLE-SUR-MERCréée le 16 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CHALUTS est une SCI immatriculée le 16 novembre 2023 sous le numéro SIREN 434 808 473. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Cote Cousin, 27210 Berville-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CHANTAL DESMOUCEAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CHALUTS

Dénomination
SCI LES CHALUTS
SIREN
434 808 473
SIRET (siège)
434 808 473 00038
N° TVA intracommunautaire
FR83434808473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 808 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 novembre 2023
Siège social
5 RUE DE LA COTE COUSIN, 27210, BERVILLE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHALUTS

acquisition, prise à bail, location vente, propriété ou copropriété de terrains, immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens, meubles et immeubles

Finances de SCI LES CHALUTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHALUTS

CD

CHANTAL DESMOUCEAUX

Gérant

LD

LUCIEN DELAUNAY

Autre

Établissements de SCI LES CHALUTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27210 BERVILLE-SUR-MERSiègeActif

    434 808 473 00038 · ouvert le 20 juin 2022 · NAF 6820A

  • 76600 LE HAVREFermé

    434 808 473 00020 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CHALUTS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHALUTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHALUTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHALUTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHALUTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CHALUTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHALUTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHALUTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant associé : DELAUNAY Chantal Michèle Renée né(e) DESMOUCEAUX

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI LES CHALUTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHALUTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHALUTS est 434 808 473. Le SIRET de son siège social est 434 808 473 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83434808473.

Qui dirige SCI LES CHALUTS ?

SCI LES CHALUTS est dirigée par CHANTAL DESMOUCEAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHALUTS ?

Le siège social de SCI LES CHALUTS est situé 5 rue de la Cote Cousin, 27210 Berville-sur-Mer.

SCI LES CHALUTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHALUTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHALUTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHALUTS.

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