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SCI LES CHAMOIS

Active
Siren316 806 231Société civile74390 CHATELCréée le 26 septembre 1979

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES CHAMOIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 1979, identifiée par le SIREN 316 806 231. Elle est domiciliée Le Grand Tetras, 74390 Chatel. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). MARTINE BIDAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CHAMOIS

Dénomination
SCI LES CHAMOIS
SIREN
316 806 231
SIRET (siège)
316 806 231 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95316806231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 806 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
26 septembre 1979
Siège social
LE GRAND TETRAS, 74390, CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHAMOIS

L'ACHAT DE LOCAUX A CHATEL, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL

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Finances de SCI LES CHAMOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHAMOIS

MB

MARTINE BIDAL

Gérant

Depuis la création (26 septembre 1979) · 47 ans

Établissements de SCI LES CHAMOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74390 CHATELSiègeActif

    316 806 231 00015 · ouvert le 26 juillet 1979 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES CHAMOIS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LES CHAMOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHAMOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHAMOIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHAMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CHAMOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1979

Questions fréquentes sur SCI LES CHAMOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHAMOIS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHAMOIS est 316 806 231. Le SIRET de son siège social est 316 806 231 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95316806231.

Qui dirige SCI LES CHAMOIS ?

SCI LES CHAMOIS est dirigée par MARTINE BIDAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CHAMOIS ?

Le siège social de SCI LES CHAMOIS est situé Le Grand Tetras, 74390 Chatel.

SCI LES CHAMOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHAMOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHAMOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHAMOIS.

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