SCI LES CHAMOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 112 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 334 822 962, SCI LES CHAMOIS est une SCI créée le 26 février 1986. Elle est domiciliée LD Lieu-dit "CHAUMONTET", 74330 Sillingy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD BALLEYDIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CHAMOIS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHAMOIS
- SIREN
- 334 822 962
- SIRET (siège)
- 334 822 962 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45334822962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 822 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 112 214,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 1986
- Siège social
- LD Lieu-dit "CHAUMONTET", 74330, Sillingy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHAMOIS
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS TERRAINS, DE TOUS CAMPINGS
Finances de SCI LES CHAMOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHAMOIS
INSEEÉtablissements de SCI LES CHAMOIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74330 SillingySiègeFermé
334 822 962 00018 · ouvert le 23 janvier 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHAMOIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES CHAMOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHAMOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CHAMOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHAMOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHAMOIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-13.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1993 · N° 89-44.850
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHAMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CHAMOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 1986
Questions fréquentes sur SCI LES CHAMOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHAMOIS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHAMOIS est 334 822 962. Le SIRET de son siège social est 334 822 962 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45334822962.
Qui dirige SCI LES CHAMOIS ?
SCI LES CHAMOIS est dirigée par GERARD BALLEYDIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES CHAMOIS ?
Le siège social de SCI LES CHAMOIS est situé LD Lieu-dit "CHAUMONTET", 74330 Sillingy.
SCI LES CHAMOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHAMOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHAMOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHAMOIS.
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