SCI LES CHAMOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI LES CHAMOIS est une SCI immatriculée le 8 mars 1995 sous le numéro SIREN 399 650 530. Son siège social est situé Marpain, 39290 Dammartin-Marpain. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANDRE ANCEY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CHAMOIS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHAMOIS
- SIREN
- 399 650 530
- SIRET (siège)
- 399 650 530 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77399650530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 650 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 mars 1995
- Siège social
- MARPAIN, 39290, DAMMARTIN-MARPAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHAMOIS
PROPRIETE PAR VOIE D'APPORT, ACQUISITION OU AUTREMENT, Y COMPRIS LA CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS MOBILIERS DE TOUTE NATURE, AMENAGEMENT ET EXPLOITATION...
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Finances de SCI LES CHAMOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHAMOIS
INSEEÉtablissements de SCI LES CHAMOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39290 DAMMARTIN-MARPAINSiègeActif
399 650 530 00013 · ouvert le 07 janvier 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHAMOIS
INPIConformité de SCI LES CHAMOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHAMOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHAMOIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-13.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1993 · N° 89-44.850
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHAMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CHAMOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI LES CHAMOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHAMOIS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHAMOIS est 399 650 530. Le SIRET de son siège social est 399 650 530 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77399650530.
Qui dirige SCI LES CHAMOIS ?
SCI LES CHAMOIS est dirigée par ANDRE ANCEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHAMOIS ?
Le siège social de SCI LES CHAMOIS est situé Marpain, 39290 Dammartin-Marpain.
SCI LES CHAMOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHAMOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHAMOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHAMOIS.
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