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SCI LES CHAMOIS

Active
Siren407 878 230SCI08000 CHARLEVILLE-MEZIERESCréée le 13 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CHAMOIS est une SCI immatriculée le 13 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 878 230. Son siège social est situé 22 rue des Pepinieres, 08000 Charleville-Mezieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE VAUTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CHAMOIS

Dénomination
SCI LES CHAMOIS
SIREN
407 878 230
SIRET (siège)
407 878 230 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72407878230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 878 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 1996
Siège social
22 RUE DES PEPINIERES, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHAMOIS

La propriété, la jouissance, l'administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI LES CHAMOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHAMOIS

CV

CATHERINE VAUTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 1996) · 30 ans

FV

FRANCINE VAUTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LES CHAMOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeActif

    407 878 230 00017 · ouvert le 24 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHAMOIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHAMOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHAMOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHAMOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHAMOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHAMOIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHAMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHAMOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI LES CHAMOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHAMOIS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHAMOIS est 407 878 230. Le SIRET de son siège social est 407 878 230 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72407878230.

Qui dirige SCI LES CHAMOIS ?

SCI LES CHAMOIS est dirigée par CATHERINE VAUTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHAMOIS ?

Le siège social de SCI LES CHAMOIS est situé 22 rue des Pepinieres, 08000 Charleville-Mezieres.

SCI LES CHAMOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHAMOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHAMOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHAMOIS.

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