SCI LES CHAMOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 60 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 962 195, SCI LES CHAMOIS est une SCI créée le 27 août 2004. Son siège social est situé Hotel-des Chamois Hotel des Chamois, 74310 Servoz. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE TAVERNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CHAMOIS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHAMOIS
- SIREN
- 477 962 195
- SIRET (siège)
- 477 962 195 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05477962195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 962 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 août 2004
- Siège social
- HOTEL-DES CHAMOIS HOTEL DES CHAMOIS, 74310, SERVOZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHAMOIS
L'acquisition de tous terrains immeubles ou droits immobiliers locaux l'édification sur ces immeubles de toutes constructions leur transformation et leur aménagement la mise en valeur l'exploitation l'entretien la gestion par tous moyens.
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Finances de SCI LES CHAMOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHAMOIS
INSEEÉtablissements de SCI LES CHAMOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74310 SERVOZSiègeActif
477 962 195 00012 · ouvert le 27 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHAMOIS
INPIConformité de SCI LES CHAMOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHAMOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHAMOIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-13.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1993 · N° 89-44.850
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHAMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CHAMOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 août 2004
Questions fréquentes sur SCI LES CHAMOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHAMOIS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHAMOIS est 477 962 195. Le SIRET de son siège social est 477 962 195 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05477962195.
Qui dirige SCI LES CHAMOIS ?
SCI LES CHAMOIS est dirigée par PIERRE TAVERNIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHAMOIS ?
Le siège social de SCI LES CHAMOIS est situé Hotel-des Chamois Hotel des Chamois, 74310 Servoz.
SCI LES CHAMOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHAMOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHAMOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHAMOIS.
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