CheckersLiquidations

SCI LES CHAMOIS

Active
Siren509 518 403SCI38250 VILLARD-DE-LANSCréée le 17 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 518 403, SCI LES CHAMOIS est une SCI créée le 17 décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham des Guillets, 38250 Villard-de-Lans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVES ROZAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CHAMOIS

Dénomination
SCI LES CHAMOIS
SIREN
509 518 403
SIRET (siège)
509 518 403 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24509518403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 518 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2008
Siège social
HAM DES GUILLETS, 38250, VILLARD-DE-LANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHAMOIS

L'acquisition et prise à bail de terrains, immeubles, droits immobiliers. L'édification de constructions, aménagement, entretien, finition, transformation et gestion des biens sociaux. La gestion d'immeubles sociaux.

Finances de SCI LES CHAMOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHAMOIS

YR

YVES ROZAND

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2008) · 17 ans

CR

CHLOE ROZAND

Autre

Depuis la création (17 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI LES CHAMOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38250 VILLARD-DE-LANSSiègeActif

    509 518 403 00019 · ouvert le 26 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHAMOIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHAMOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHAMOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHAMOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHAMOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHAMOIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHAMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHAMOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-26

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI LES CHAMOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHAMOIS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHAMOIS est 509 518 403. Le SIRET de son siège social est 509 518 403 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24509518403.

Qui dirige SCI LES CHAMOIS ?

SCI LES CHAMOIS est dirigée par YVES ROZAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHAMOIS ?

Le siège social de SCI LES CHAMOIS est situé Ham des Guillets, 38250 Villard-de-Lans.

SCI LES CHAMOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHAMOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHAMOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHAMOIS.

Entreprises similaires

Même activité à Villard-de-Lans

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villard-de-Lans

Entreprises du même secteur à Villard-de-Lans

Entreprises à Villard-de-Lans

Toutes les entreprises à Villard-de-Lans