SCI LES CHAMPAGNES

Active

Siren413 934 050SCI78910 ORGERUSCréée le 02 octobre 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 934 050, SCI LES CHAMPAGNES est une SCI créée le 2 octobre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 Che du Pre Clos, 78910 Orgerus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DONATO CARUSO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CHAMPAGNES

INSEE

Dénomination: SCI LES CHAMPAGNES
SIREN: 413 934 050
SIRET (siège): 413 934 050 00019
N° TVA intracommunautaire: FR14413934050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 413 934 050
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 02 octobre 1997
Siège social: 33 CHE DU PRE CLOS, 78910, ORGERUS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES CHAMPAGNES

Acquisition gestion administration exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LES CHAMPAGNES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHAMPAGNES

INSEE

DONATO CARUSO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 1997) · 29 ans

JACQUELINE CARUSO NEE GAIDIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 1997) · 29 ans

SYLVIA HUGUEN NEE CARUSO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LES CHAMPAGNES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

78910 ORGERUSSiègeActif
413 934 050 00019 · ouvert le 10 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHAMPAGNES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 1997

Acte

Comptes annuels de SCI LES CHAMPAGNES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHAMPAGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHAMPAGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHAMPAGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHAMPAGNES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/00137
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 1994 · N° 93-10.983
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 1991 · N° 90-11.342
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHAMPAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHAMPAGNES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 02 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI LES CHAMPAGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHAMPAGNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHAMPAGNES est 413 934 050. Le SIRET de son siège social est 413 934 050 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14413934050.

Qui dirige SCI LES CHAMPAGNES ?

SCI LES CHAMPAGNES est dirigée par DONATO CARUSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHAMPAGNES ?

Le siège social de SCI LES CHAMPAGNES est situé 33 Che du Pre Clos, 78910 Orgerus.