SCI LES CHAMPS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES CHAMPS est une société civile immatriculée le 16 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 081 712. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de la Liberation, 78640 Neauphle-le-Vieux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEVENS PASQUIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CHAMPS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHAMPS
- SIREN
- 488 081 712
- SIRET (siège)
- 488 081 712 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78488081712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 081 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 janvier 2006
- Siège social
- 19 RUE DE LA LIBERATION, 78640, NEAUPHLE-LE-VIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHAMPS
L ACQUISITION D UN TERRAIN L EXPLOITATION ET LA MISE EN VALEUR DE CE TERRAIN PAR L EDIFICATION D UN BATIMENT INDUSTRIEL ET L EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE CETTE CONSTRUCTION QUI RESTERA LA PROPRIETE DE LA SOCIETE
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Finances de SCI LES CHAMPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHAMPS
INSEEBODACCFINANCIERE SP
Autre
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2012
Gérant
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES CHAMPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78640 NEAUPHLE-LE-VIEUXSiègeActif
488 081 712 00017 · ouvert le 20 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHAMPS
INPIConformité de SCI LES CHAMPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHAMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHAMPS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-19.489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01277
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/03012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/04277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/06272
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/02089
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 20/03832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/06416
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 août 2025 · N° 23/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/04502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/05585
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/05474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/01492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/01577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/00794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHAMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CHAMPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant et associé : PASQUIER Hubert Gérant non associé : PASQUIER Stevens modification le 08 Février 2012 Associé : FINANCIERE SP en fonction le 08 Février 2012
- création
Date d'effet : 16 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI LES CHAMPS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHAMPS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHAMPS est 488 081 712. Le SIRET de son siège social est 488 081 712 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78488081712.
Qui dirige SCI LES CHAMPS ?
SCI LES CHAMPS est dirigée par STEVENS PASQUIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHAMPS ?
Le siège social de SCI LES CHAMPS est situé 19 rue de la Liberation, 78640 Neauphle-le-Vieux.
SCI LES CHAMPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHAMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHAMPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHAMPS.
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