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SCI LES CHAMPS

Active
Siren910 330 240SCI42100 SAINT-ETIENNECréée le 14 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
365 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 330 240, SCI LES CHAMPS est une SCI créée le 14 février 2022. Son siège social est situé 11 A Crs Fauriel, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN MARTINEZ-FORTUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CHAMPS

Dénomination
SCI LES CHAMPS
SIREN
910 330 240
SIRET (siège)
910 330 240 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61910330240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 330 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
365 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2022
Siège social
11 A CRS FAURIEL, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHAMPS

propriété et gestion de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES CHAMPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHAMPS

AB

ANICK BRUN

Autre

Depuis la création (14 février 2022) · 4 ans

AM

ALAIN MARTINEZ-FORTUN

Gérant

Depuis la création (14 février 2022) · 4 ans

XM

Xavier MARTINEZ-FORTUN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2022) · 4 ans

AM

Aude MARTINEZ-FORTUN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LES CHAMPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    910 330 240 00011 · ouvert le 10 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHAMPS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LES CHAMPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHAMPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHAMPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHAMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHAMPS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHAMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHAMPS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-10

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2022

Questions fréquentes sur SCI LES CHAMPS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHAMPS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHAMPS est 910 330 240. Le SIRET de son siège social est 910 330 240 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61910330240.

Qui dirige SCI LES CHAMPS ?

SCI LES CHAMPS est dirigée par ALAIN MARTINEZ-FORTUN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHAMPS ?

Le siège social de SCI LES CHAMPS est situé 11 A Crs Fauriel, 42100 Saint-Etienne.

SCI LES CHAMPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHAMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHAMPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHAMPS.

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