SCI LES CHAMPS CAILLOUX
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 20,0 k€
SCI LES CHAMPS CAILLOUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 667 584. Elle est domiciliée rue de la Citadelle, 70210 Melincourt. SCI LES CHAMPS CAILLOUX relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN-LUC DIOLEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CHAMPS CAILLOUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHAMPS CAILLOUX
- SIREN
- 810 667 584
- SIRET (siège)
- 810 667 584 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43810667584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 667 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 07 avril 2015
- Siège social
- RUE DE LA CITADELLE, 70210, MELINCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHAMPS CAILLOUX
Acquisition de tous terrains en vue de la construction de locaux à usage professionnel, commercial, industriel, et/ou l'acquisition de tels locaux en vue de la location. La propriété, l'acquisition, la cession, l'Adminstration, la gestion et l'exploitation, notamment par bail de location ou de sous-location de tous immeubles et droits immobiliers et de parts de sociétés civiles immobilières lesquels seraient apportés au cours de la vie sociale ou acquis par elle. L'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes. La fourniture de garanties sur ses actifs au profit de sociétés détenant directement ou indirectement la majorité de son capital ou au profit de sociétés dont la société détiendrait plus de la moitié du capital. Elle peut faire toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.
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Finances de SCI LES CHAMPS CAILLOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHAMPS CAILLOUX
INSEETRANSPORTS CLOT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2015) · 11 ans
Établissements de SCI LES CHAMPS CAILLOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70210 MELINCOURTSiègeActif
810 667 584 00017 · ouvert le 11 mars 2015 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES CHAMPS CAILLOUX
INPIConformité de SCI LES CHAMPS CAILLOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHAMPS CAILLOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CHAMPS CAILLOUX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHAMPS CAILLOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CHAMPS CAILLOUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-07 · Début d'activité : 2015-03-11
- création
Date d'effet : 07 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI LES CHAMPS CAILLOUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHAMPS CAILLOUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHAMPS CAILLOUX est 810 667 584. Le SIRET de son siège social est 810 667 584 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43810667584.
Qui dirige SCI LES CHAMPS CAILLOUX ?
SCI LES CHAMPS CAILLOUX est dirigée par JEAN-LUC DIOLEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHAMPS CAILLOUX ?
Le siège social de SCI LES CHAMPS CAILLOUX est situé rue de la Citadelle, 70210 Melincourt.
SCI LES CHAMPS CAILLOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHAMPS CAILLOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHAMPS CAILLOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHAMPS CAILLOUX.
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