SCI LES CHAMPS ELYSEES

Active

Siren316 417 302SCI69002 LYONCréée le 17 juillet 1979

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 762,25 €
Effectif: Non publié

SCI LES CHAMPS ELYSEES est une SCI immatriculée le 17 juillet 1979 sous le numéro SIREN 316 417 302. Son siège social est situé 87 rue de la Republique, 69002 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CHAMPS ELYSEES

INSEE

Dénomination: SCI LES CHAMPS ELYSEES
SIREN: 316 417 302
SIRET (siège): 316 417 302 00015
N° TVA intracommunautaire: FR24316417302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 316 417 302
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 762,25 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 17 juillet 1979
Siège social: 87 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69002, LYON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES CHAMPS ELYSEES

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation d'un immeuble sis à LYON (2e) 87, Rue de la République et plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES CHAMPS ELYSEES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHAMPS ELYSEES

INSEE

JACQUES BERNARD

Gérant

Depuis la création (17 juillet 1979) · 47 ans

Établissements de SCI LES CHAMPS ELYSEES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69002 LYONSiègeActif
316 417 302 00015 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHAMPS ELYSEES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES CHAMPS ELYSEES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHAMPS ELYSEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHAMPS ELYSEES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHAMPS ELYSEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHAMPS ELYSEES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01469
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/04277
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/01492
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHAMPS ELYSEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHAMPS ELYSEES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 17 juillet 1979

Questions fréquentes sur SCI LES CHAMPS ELYSEES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHAMPS ELYSEES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHAMPS ELYSEES est 316 417 302. Le SIRET de son siège social est 316 417 302 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24316417302.

Qui dirige SCI LES CHAMPS ELYSEES ?

SCI LES CHAMPS ELYSEES est dirigée par JACQUES BERNARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CHAMPS ELYSEES ?

Le siège social de SCI LES CHAMPS ELYSEES est situé 87 rue de la Republique, 69002 Lyon.