SCI LES CHANOINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI LES CHANOINES est une SCI immatriculée le 4 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 060 045. Son siège social est situé 6 rue du Chateau, 68130 Altkirch. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MORAND BECK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CHANOINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHANOINES
- SIREN
- 381 060 045
- SIRET (siège)
- 381 060 045 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33381060045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 060 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mars 1991
- Siège social
- 6 RUE DU CHATEAU, 68130, ALTKIRCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHANOINES
LOCATION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI LES CHANOINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHANOINES
INSEEÉtablissements de SCI LES CHANOINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68130 ALTKIRCHSiègeActif
381 060 045 00014 · ouvert le 12 janvier 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHANOINES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES CHANOINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHANOINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHANOINES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23-10.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23-10.441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 01 février 2024 · N° 22/16005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/16567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHANOINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CHANOINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI LES CHANOINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHANOINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHANOINES est 381 060 045. Le SIRET de son siège social est 381 060 045 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33381060045.
Qui dirige SCI LES CHANOINES ?
SCI LES CHANOINES est dirigée par MORAND BECK, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES CHANOINES ?
Le siège social de SCI LES CHANOINES est situé 6 rue du Chateau, 68130 Altkirch.
SCI LES CHANOINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHANOINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHANOINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHANOINES.
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