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SCI LES CHANOUX

Active
Siren401 398 698SCI25000 BESANCONCréée le 22 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 398 698, SCI LES CHANOUX est une SCI créée le 22 juin 1995. Son siège social est situé 28 B rue Freres Chaffanjon, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LUC FAIVRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CHANOUX

Dénomination
SCI LES CHANOUX
SIREN
401 398 698
SIRET (siège)
401 398 698 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82401398698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 398 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 1995
Siège social
28 B RUE FRERES CHAFFANJON, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHANOUX

L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A BESANCON 12 RUE TRISTAN BERNARD, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE...

Finances de SCI LES CHANOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHANOUX

LF

LUC FAIVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES CHANOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    401 398 698 00019 · ouvert le 14 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHANOUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHANOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHANOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHANOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHANOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CHANOUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHANOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHANOUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI LES CHANOUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHANOUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHANOUX est 401 398 698. Le SIRET de son siège social est 401 398 698 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82401398698.

Qui dirige SCI LES CHANOUX ?

SCI LES CHANOUX est dirigée par LUC FAIVRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES CHANOUX ?

Le siège social de SCI LES CHANOUX est situé 28 B rue Freres Chaffanjon, 25000 Besancon.

SCI LES CHANOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHANOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHANOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHANOUX.

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