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SCI LES CHAPELLES

Active
Siren424 869 824SCI30730 ParignarguesCréée le 04 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CHAPELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 869 824. Elle est domiciliée 1 RUE de l'Horloge Chez M. Olivier SALIN, 30730 Parignargues. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. OLIVIER SALIN exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CHAPELLES

Dénomination
SCI LES CHAPELLES
SIREN
424 869 824
SIRET (siège)
424 869 824 00021
N° TVA intracommunautaire
FR93424869824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 869 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 novembre 1999
Siège social
1 RUE de l'Horloge Chez M. Olivier SALIN, 30730, Parignargues
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHAPELLES

Achat, exploitation, location, mise en valeur, gestion de tout bien immobilier, entretien, éventuellement aménagement, exceptionnellement la vente

Finances de SCI LES CHAPELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHAPELLES

OS

OLIVIER SALIN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES CHAPELLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30730 ParignarguesSiègeActif

    424 869 824 00021 · ouvert le 02 avril 2025 · NAF 6820B

  • 13330 PELISSANNEFermé

    424 869 824 00013 · ouvert le 25 octobre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CHAPELLES

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SCI LES CHAPELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHAPELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHAPELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHAPELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHAPELLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHAPELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHAPELLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    ARTUNEDO Pascal Roger Michel nom d'usage : ARTUNEDO n'est plus gérant. ARTUNEDO Pascal Roger Michel nom d'usage : ARTUNEDO n'est plus Associé indéfiniment responsable. SALIN Olivier Michel nom d'usage : SALIN devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LES CHAPELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHAPELLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHAPELLES est 424 869 824. Le SIRET de son siège social est 424 869 824 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93424869824.

Qui dirige SCI LES CHAPELLES ?

SCI LES CHAPELLES est dirigée par OLIVIER SALIN, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES CHAPELLES ?

Le siège social de SCI LES CHAPELLES est situé 1 RUE de l'Horloge Chez M. Olivier SALIN, 30730 Parignargues.

SCI LES CHAPELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHAPELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHAPELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHAPELLES.

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